Politique de confidentialité

1. Périmètre et responsable

La présente politique couvre le site web et l’application iOS My Estate Map. LE LAB IMMO est responsable des traitements liés à l’administration de l’espace privé, à l’état de l’abonnement, à la sécurité du service et aux demandes d’assistance.

Pour les informations de propriétaires et de contacts saisies par un professionnel de l’immobilier pour les besoins de son activité, le professionnel détermine les finalités et moyens. LE LAB IMMO agit comme sous-traitant pour ce contenu conformément à l’annexe de sous-traitance des Conditions.

2. Informations traitées

L’app démarre sans création de compte visible et utilise un identifiant Firebase anonyme aléatoire pour isoler et sauvegarder l’espace. Un nom, un e-mail et une identité Apple ne sont traités que si l’utilisateur choisit ensuite la synchronisation facultative avec Apple. Le service peut aussi traiter le droit et le cycle de vie de l’abonnement, l’attribution Apple Ads et ses identifiants de campagne, des jalons limités de conversion Meta Ads, les adresses et coordonnées des biens, les coordonnées de propriétaires/contacts, les notes, rendez-vous, imports, photos et métadonnées de synchronisation.

Le site ne recueille aucune information au moyen d’un formulaire. Une demande envoyée par e-mail contient les informations que l’expéditeur choisit de transmettre.

3. Finalités et bases légales

• Fournir l’espace anonyme, la synchronisation facultative et les fonctions demandées : exécution du contrat de service.
• Gérer le droit d’abonnement et les pièces comptables : exécution du contrat et obligations légales.
• Protéger les comptes, diagnostiquer les incidents et prévenir les abus : intérêt légitime de LE LAB IMMO à sécuriser le service.
• Répondre aux demandes d’assistance et d’exercice des droits : contrat, obligation légale ou intérêt légitime selon la demande.
• Analyser les colonnes CSV non reconnues après la sélection d’un fichier, puis présenter uniquement les erreurs par bien et les doublons possibles.
• Traiter les informations de cycle de vie et de revenu nécessaires à l’exploitation du service payant : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime de LE LAB IMMO selon l’information.

4. Prestataires et destinataires

• Firebase (Google) : authentification, base Firestore, stockage de fichiers, App Check et fonctions serveur.
• Apple : synchronisation facultative avec Connexion Apple, abonnements StoreKit, notifications serveur App Store, MapKit et attribution AdServices des installations issues d’Apple Ads.
• RevenueCat : observation StoreKit 2, cycle de vie des abonnements, droit et métriques de revenus. Le service reçoit un identifiant aléatoire propre à l’app et les données d’achat Apple, mais ni l’e-mail du compte ni le contenu du portefeuille. Les notifications App Store transitent par RevenueCat vers Firebase ; Firebase reste la source de vérité de l’accès dans l’app.
• Meta : aucun SDK Meta n’est embarqué et l’app n’envoie aucun événement ou identifiant directement à Meta. Meta peut recevoir uniquement les postbacks différés et agrégés Apple AdAttributionKit/SKAdNetwork lorsqu’une campagne Meta est attribuée. Meta ne reçoit ni e-mail, ni identifiant Firebase, ni adresse de bien, contact, position, photo, note, document ou contenu CSV.
• OpenAI GPT-5.6 Luna : association automatique des colonnes CSV non reconnues à partir de profils bornés et d’exemples représentatifs après remplacement des e-mails, téléphones et URL. Les exemples peuvent contenir une adresse de bien, un nom ou une valeur catégorielle nécessaire à la compréhension de la colonne. Le CSV complet, les lignes complètes et l’identifiant du compte ne sont jamais envoyés.
• Vercel : hébergement statique du site, distribution des contenus et journaux techniques limités à la sécurité et au fonctionnement.
• Les personnes habilitées de LE LAB IMMO et ses prestataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leurs missions et sont tenus à la confidentialité.

5. Localisation

Avec l’autorisation de l’utilisateur, la position précise sert localement à recentrer la carte pendant l’utilisation. Elle n’est pas enregistrée dans le portefeuille et aucun historique de trajet en arrière-plan n’est créé. Les coordonnées d’un bien décrivent ce bien, pas les déplacements de l’utilisateur.

6. Transferts internationaux

RevenueCat et Meta peuvent stocker ou traiter aux États-Unis des données limitées relatives au service et à la mesure publicitaire. Certains services Apple, Google/Firebase et OpenAI peuvent également traiter des données limitées hors de l’Espace économique européen. Lorsque nécessaire, les transferts reposent sur une décision d’adéquation, les Clauses contractuelles types ou une autre garantie licite. Des informations complémentaires peuvent être demandées au support.

7. Conservation et suppression

• La fin ou l’expiration du droit payant ne supprime pas le portefeuille. Les biens, contacts, photos et rendez-vous existants restent consultables, modifiables, exportables et supprimables ; seules les nouvelles créations et fonctions Pro sont bloquées.
• Un utilisateur anonyme peut effacer son espace dans Réglages. Un utilisateur ayant lié Apple peut y supprimer l’espace lié. La suppression efface le portefeuille, l’association au droit, l’authentification et le profil client RevenueCat, sous réserve des éléments devant être conservés par la loi, et n’annule pas l’abonnement Apple.
• Les échanges de support sont conservés jusqu’à 3 ans après le dernier échange ; les journaux de sécurité 30 jours ; les sauvegardes contenant des données supprimées 30 jours au maximum ; les pièces comptables pendant la durée légale applicable.
• Une attribution Apple Ads résolue mais non liée à un compte est supprimée sous 30 jours. Une fois liée, elle suit la conservation du contexte d’achat et est effacée lors de la suppression manuelle du compte.

8. Site et publicité

Le site n’utilise ni mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni replay de session, ni cookie d’analyse non essentiel. Les données personnelles ne sont pas vendues. Vercel peut produire des journaux techniques limités nécessaires à la sécurité, à la distribution et au fonctionnement du site.

L’app iOS transmet à Meta uniquement l’activation, la fin de l’onboarding, la création de l’espace anonyme, la première création d’un bien et les événements StoreKit automatiques pour mesurer les conversions publicitaires. Ces jalons ne contiennent ni identifiant d’espace ni contenu du portefeuille. RevenueCat traite séparément les informations techniques d’abonnement et de revenu nécessaires à l’exploitation de la facturation et à la compréhension du service payant.

Au premier lancement, l’app iOS demande un jeton d’attribution Apple AdServices sans afficher de demande App Tracking Transparency. Ce jeton expire sous 24 heures, est envoyé à une Function Firebase protégée par App Check, n’est jamais journalisé et est supprimé après la réponse d’Apple. Les identifiants résolus de campagne, groupe d’annonces, mot-clé et annonce sont liés uniquement à l’identifiant aléatoire de contexte d’achat commun à Firebase et RevenueCat. Aucun IDFA, e-mail de compte ou contenu de portefeuille n’est utilisé et aucun suivi inter-apps n’est activé.

Pour les campagnes Meta, AdAttributionKit/SKAdNetwork envoie uniquement les postbacks différés et agrégés produits par Apple. L’app ne contient aucun SDK Meta, ne demande pas App Tracking Transparency, n’utilise aucun IDFA et n’active aucun suivi inter-apps.

9. Sécurité

LE LAB IMMO applique des contrôles d’accès, le chiffrement des échanges, les protections des prestataires, l’isolation des comptes et un accès administratif limité. Aucun système ne peut être garanti totalement sûr ; tout incident suspecté doit être signalé rapidement au support.

10. Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez aussi définir des directives relatives à vos données après votre décès lorsque le droit français s’applique. Écrivez à contact@myestatemap.app ; une preuve d’identité peut être demandée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

11. Évolutions et contact

Les modifications substantielles seront datées et communiquées par un canal adapté avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis. Toute question peut être adressée à contact@myestatemap.app ou par courrier à LE LAB IMMO, à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.